Recours en première instance au Tribunal Administratif contre le PPRI 2012 pour la commune de l’Aiguillon sur Mer.

La prescription du nouveau PPRI remonte en 2011, après la tempête Xynthia. Auparavant nous avions un PPRI commun depuis 2007 avec la Faute sur Mer, dit « de l’estuaire du Lay ».
Les PPRI à nous, cela nous parle !
Pas de comparaison non plus entre les zonages de 2007 et de 2012. En 2007, toute la surface communale (hormis le DPM) était en bleu. Après Xynthia, mis à part les parties hautes du centre bourg qui sont restées en blanc et en bleu, tout le reste de la commune, soit les quatre cinquième sont passées en rouge, de la pointe au château d’eau.
Bien avant, et pendant l’enquête publique, l’association a remué ciel et terre pour comprendre, débattre, informer les adhérents et les décideurs publics (agents de l’Etat, Conseil municipal etc…).
Tout ceci en vain, le PPRI est resté grosso modo tel qu’il était présenté en 2011, malgré les avis favorables et les réserves des commissaires enquêteurs.
La partie la plus importante, c’est-à-dire la zone Nord-Est bâtie de la commune, baptisée R2 (zone rouge) a nourri notre colère, car cette zone n’a pas reçu une seule goutte d’eau au passage de la tempête Xynthia.
En vue de faire reconnaître cette réalité, nous avons déposé un recours au tribunal administratif en novembre 2012.
Avec l’aide de notre avocat, nous avons préparé un dossier conséquent et bien argumenté comportant pas moins d’une vingtaine de points importants.
Il revenait au Préfet de répondre au tribunal administratif. D’ailleurs le Préfet au cours des 2 ans d’instruction n’a pas manqué de se défendre en réfutant toutes nos remarques.
Le tribunal a rejeté notre recours par son jugement rendu le 18 janvier 2015. Qu’en adviendra-t-il pour la suite ?

Appel du jugement au tribunal administratif de Nantes déposé le 29 mars.

Suite à la décision prise en assemblée générale de l’association « l’avenir ensemble » du 18 février 2015 de faire appel du jugement défavorable, vingt-cinq requérants et l’association se sont réunis avec notre avocat le 19 mars 2015.
Ce jour là, d’un commun accord nous nous sommes engagés à poursuivre en appel au tribunal administratif de Nantes. Les requérants recevront tous un dossier personnel de l’avocat. Ce dernier, avec notre participation a construit un nouvel argumentaire pertinent à l’encontre du ministère de l’environnement – et non plus du Préfet – et l’a déposé au tribunal le 29 mars.

Les arguments de ce nouveau recours.
Nous considérons au regard du jugement passé :
– Un déni de justice des autorités au travers d’un document administratif injuste et trop contraignant,
– Nous refusons les contraintes abusives liées au zonage R2 et incohérentes (rouge alors que non inondées),
– Nous ne pouvons pas accepter que nos biens bâtis et non bâtis soient « spoliés », y compris en zonage R1. Cela constitue un appauvrissement de la propriété individuelle et collective communale.
– Les incohérences d’appréciation entre le zonage des terrains inondés, classés en bleu et d’autres sans eau, classés en rouge R2.
– Nous n’acceptons pas que nos avis et ceux de la commission d’enquête, relatifs à la non-inondabilité de la commune par le Lay- amont ne soient pas entendus.
– Autant d’arguments qui devront « peser » sur un futur document à produire au PPRL le moment venu.

Une autre action de l’association « l’avenir ensemble » en cours.
L’association soutient financièrement un autre recours au tribunal administratif d’intérêt collectif. Il s’agit d’un propriétaire d’un terrain constructible avant Xynthia, route de la pointe, classé depuis en R1 soit, ramené à une valeur zéro.
Or, courant 2014, l’association a soutenu cet adhérent dans un recours au tribunal administratif au titre du « Régime indemnitaire ». L’objectif étant de faire reconnaitre à l’Etat la conséquence désastreuse qui découle des zonages R1 et R2 et de réclamer une juste indemnisation du préjudice financier.
Pour l’instant, les chances sont « minces » car la loi n’est pas claire ! D’autant que pour l’Etat, le risque de « jurisprudence » est énorme, vu le nombre de terrains nus inondés après la tempête Xynthia et classés en zone inondable depuis.

Voilà l’intérêt d’agir ensemble sur cette affaire !

Prochainement l’association « l’avenir ensemble » à l’écoute de ses adhérents.

Publié dans PPRI, Recours

Le Mot du Président

Créée en octobre 2010, l’Avenir Ensemble n’a pas cessé d’exister depuis 4 ans et demi. Elle était seulement en sommeil, au point que beaucoup d’adhérents s’inquiétaient de son existence et de son avenir. La principale raison vous le savez, est que depuis le PPRI de 2012, nous étions en attente du jugement du recours au Tribunal Administratif de Nantes et nous étions suspendus à cette décision ! Ce jugement défavorable à l’association et ses 47 requérants est tombé le 19 janvier 2015.

Cette date marque un tournant important dans la vie de l’Avenir Ensemble, comme vous le savez (se référer à l’assemblée générale du 18/02). Après s’être battu pendant 4 ans avec le comité tant par rapport au PPRI qu’aux protections de la commune, l’ancien président Jean-Marie Angotti avec les trois quart du comité ont démissionné de la présidence considérant qu’il était inutile de poursuivre. Il reste cependant simple adhérant ainsi que certains membres. Dont acte !

Cependant il est ressorti de l’assemblée générale du 18/02 dernier, un vote favorable à la poursuite en appel au tribunal administratif. En conséquence, l’association repart sur des bases nouvelles.

Le conseil d’administration du 2 mars 2015 a élu pour président, l’ancien vice-président, Denis Clemenceau, parmi ses membres présents. Les noms des nouveaux trésorier et secrétaire vous seront communiqués bientôt.

Aussi, nous pourrons envisager l’ « AVENIR ENSEMBLE »

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COMPTE RENDU DE l’AG DU 18 FEVRIER 2015

télécharger  :

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AG de l’Avenir Ensemble le mercredi 18 février 2015, 17h30 à la salle des fêtes de l’Aiguillon sur Mer

convocation  et procuration pour l- AG 2015

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Les voeux de l’Avenir Ensemble aux adhérent(e)s

Les voeux de l'Avenir Ensemble aux adhérent(e)s

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Compte-rendu de l’assemblée générale du 22 novembre 2013

A l’issue de l’assemblée générale du 22 novembre 2013, vous trouverez ci-dessous différentes pièces qu’il suffira de cliquer pour les consulter :

Compte-rendu de l’AG du 22 novembre 2013

Le bilan financier avec les soldes bilan et compte de résultat

Les soldes intermédiaires de gestion

La délibération du renouvellement du CA et celle du renouvellement du bureau par le CA 

La pétition pour le Ministère de l’écologie

 

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Assemblée Générale le 22 novembre à 17h30

Le Vendredi 22 Novembre 2013, à la salle des Fêtes de L’Aiguillon Sur Mer

Assemblée Générale à partir de 17h30

Cliquez ici pour télécharger la convocation et le Pouvoir à donner pour être représenté

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Lettres envoyées au Président de la République et au Ministre de de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

L’association a saisi à plusieurs reprises (durant les trois dernières années) le ministère de l’Environnement et de l’Ecologie .

Ce ministére ne répond jamais,il n’est pas à l’écoute des citoyens.

Il émet des circulaires d’une complexité inouie.Les services instructeurs et les collectivités sont ainsi bloqués et le temps passe.Rien n’est fait pour aider les collectivités locales.

Les politiques n’ont pas pris conscience de cette situation que l’on voudrait expliquer mais on ne peut pas le faire car ils sont enfermés dans leurs ministéres .D’ou notre éniéme intervention .

Réponse du Président de la République du 12 11 2013 à la lettre qui lui a été envoyée le 31 10 2013 (cf. plus bas dans l’article) :

Reponse PR_12 11 2013

Cliquez sur les lettres pour les lire :

Lettre au Président de la République en date du 31 10 2013

Lettre au Ministre de l’écologie, du développement Durable et de l’énergie

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Lettres adressées au Ministre de l’Environnement pour lui demander un rendez-vous

L’association l’Avenir Ensemble et le député de la 5ème circonscription de la Vendée, Hugues FOURAGE, ont adressé des courriers au Ministre de l’environnement  Philippe MARTIN pour lui demander :

1) que des mesures de protection contre les submersions marines dans l’agglomération soient prises au plus vite,

2 ) et lui demander un rendez-vous pour le rencontrer.

Cliquez ici pour consulter le courrier du député Hugues FOURAGE

Cliquez ici pour lire le courrier de l’Avenir Ensemble

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Compte rendu du Conseil d’Administration du 9 juillet 2013

Je vous fais parvenir le Compte rendu du CA qui a examiné plusieurs points suite à la réunion publique organisée par le maire le 5 juillet 2013.

1)            Sur le PPRI : j’ai demandé à plusieurs reprises à l’avocat de diffuser la copie de la requête à chacun des requérants .Cela va se terminer car l’avocat a déménagé et il reprend les envois. Le tribunal administratif a reçu notre requête le 26 décembre  2012, il a transmis cette dernière à l’Etat le 26 janvier 2013.A ce jour l’Etat n’a pas répondu au TA .Il avait 2 mois pour répondre, il semble s’en moquer éperdument !!!!!

Maintenant Il faut donc attendre le mois de septembre 2013 pour avoir signe de vie du TA mais pas au-delà du mois d’octobre car après c’est le début de la campagne électorale . Dans le cas contraire Il faudra alors attendre une réponse du TA après les élections en mai ou juin 2014 !!!!!!!!

 

2)            Sur la protection  le constatest satisfaisant car le maire a fait avancer les travaux entre la Petite Jetée et la Pergola, ainsi que sur le secteur des Grands Relais .Au nom de l’association je l’ai remercié car il a dû se battre pour faire avancer ces dossiers difficiles administrativement .Le reste se sera encore plus difficile car la position de l’Etat n’est pas claire surtout sur la digue du Génie et sur la Pointe.

Mais je lui ai rappelé que nous attendions aussi les autres  travaux .Il a annoncé que les travaux de deuxième tranche du Port devraient commencer dès octobre et seraient suivis des travaux de la partie centrale (renforcement du Merlon) entre le Port et la Pergola en 2014. Ce renforcement est à l’étude pour une réalisation dans la foulée.

La partie centrale pose problème à l’association car nous voulons le renforcement du Merlon mais  nous voulons aussi qu’il soit complété par une digue de premier rang passant devant la zone mytilicole pour protéger les installations industrielles  mais aussi le centre bourg .Le Papi, qui est à l’étude ,doit présenter l’ensemble des protections de la commune et ce travail devrait être exposé  à la rentrée. Il faudra être très attentif à ce dossier car il faut régler les problèmes techniques mais aussi administratifs (qui fait quoi, avoir un seul maitre d’ouvrage).

Le maire souhaite être maitre d’ouvrage unique sur les travaux allant de la Pointe au barrage du Braud, cela est une bonne chose pour assurer une cohérence, une bonne continuité dans les travaux mais aussi les responsabilités de construction et d’entretien .Le préfet veut aussi avoir affaire à un maitre d’ouvrage unique, cela a manqué à L’Aiguillon depuis des années. Cette question sera posée à la sortie du Papi.

3)            Lettre au Ministre

Il est décidé de préparer une lettre adressée au nouveau ministre  de l’Environnement pour lui demander un rendez-vous de préférence à L’Aiguillon sur mer .On espère avoir plus de chance avec M Martin car sa prédécesseure était aux abonnés absents.

                                                                

                                                                       Jean Marie ANGOTTI

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Réponse du Président de la République relative à la demande de mesures de protection de l’Aiguillon sur Mer par l’Avenir Ensemble

lettre pr-sident 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

lettre pr-sident 2

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Après Xynthia : Charron attend encore et toujours sa digue Nord

Cliquez ici pour lire l’article

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Lettre au Président de la République

Cliquez ici pour lire la lettre adressée au Président HOLLANDE

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MISE AU POINT DU PRESIDENT RELATIVE A L’ARTICLE DE OUEST FRANCE DU 02 03 2013

Le 26 février 2013 le conseil d’administration de l’AVENIR ENSEMBLE s’est réuni pour prendre une décision concernant une manifestation pour marquer les trois ans après XYNTHIA .

Il a été décidé, à l’unanimité, sur ma proposition, que nous ne ferions pas de manifestation comme les années précédentes mais que nous adresserions une lettre au Président de la république pour lui faire part de notre situation et de son engagement auprès de nous quand il était candidat à la présidence.

Cette lettre ,qui est sur le site ,a été adressée à la presse pour informer la population de notre démarche.

Je n’ai pas évoqué, ce jour-là, la commémoration du 3 mars pour la bonne et simple  raison que je l’ignorais, ayant été absent de L’Aiguillon la semaine précédente, et surtout n’ayant reçu aucune invitation de la part de la puissance invitante.

La presse n’a pas donné connaissance de la lettre adressée au Président de la république mais surtout a fait une déclaration fausse en écrivant que nous serions absents à la commémoration car nous ne faisions pas de manifestation à cause du retard des travaux de protection ; évidemment les deux choses n’ont aucune relation. Un démenti a été demandé à la presse (OF) qui, je l’espère, donnera satisfaction à tout le monde.

L’association AE sera présente à la commémoration, comme je l’ai indiqué au président de l’AVIF.

La peine due à la perte des victimes de  LA FAUTE SUR MER est dans le cœur de tous et il n’est pas question de les oublier .Nous pensons souvent à eux et aux familles.

                                                                              

                                                                                              Le Président JM ANGOTTI

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LA PREVENTION DU RISQUE INONDATION POUR LES HABITATIONS EN ZONES ROUGES PAR LA PREFECTURE DE VENDEE

cliquez ici pour télécharger la plaquette fournie par les services de l’Etat et l’association calyxis pour les habitations en zone rouge le 11 janvier 2013

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VOEUX 2013

bonne ann-e 2013

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RECOURS CONTENTIEUX : REUNION AVEC LES REQUERANTS LE MARDI 18 DECEMBRE 2012

CHERS ADHERANTS (les requérants)

Je vous rappelle notre réunion du :

LE MARDI 18 décembre 2012 à 15H Salle des Fêtes de L’Aiguillon sur mer (Vitrine de la mer).(Nous avons changé de lieu car la salle de musique était déjà prise.)

Nous aborderons  avec l’avocat Maitre De Baynast :

1 )La Requête au Tribunal Administratif pour le PPRI

Je vous demande (ceux ayant fait un recours gracieux auprès du Préfet) de prendre les pièces suivantes :

-le recommandé de la poste (RAR) qui est la preuve que vous avez écrit au préfet, il fixe la date limite de la requête.

-la lettre et le recours gracieux (facultatif)

-l’ adresse et le N° du contrat de votre assurance

On fera des doubles pour que vous puissiez garder vos pièces.

2 ) Recours indemnitaires

L’avocat présentera ensuite, pour ceux qui le souhaitent, la démarche relative aux recours indemnitaires. En effet certains sont fortement pénalisés par l’inconstructibilité résultant du zonage du PPRI. Il serait bon que vous ayez avec vous l’adresse et le numéro cadastral des parcelles concernées.

Je vous remercie de votre présence le 18 décembre, à bientôt

Le président de L’Avenir Ensemble.

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AG du 3 décembre 2012 : ce qu’en disent les médias

Extrait de FR3, lundi 3 février 2012 à 3mn 12 secondes environ du début de l’enregistrement

Extrait du journal de TV Vendée du 4 décembre 2012

Extrait du journal Ouest France du 4 décembre 2012

Copie du journal ouest France du 6 décembre 2012 :

OF du 6 12 2012

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Compte-rendu de l’assemblée générale du 03/12/2012

COMPTE RENDU AG DU 3 DECEMBRE 2012

L’assistance était nombreuse (près de 200 personnes) nous en sommes très content et je remercie ceux qui ont fait le déplacement pour nous soutenir et nous aider .Je remercie aussi ceux qui s’étaient excusés et nous avaient envoyé leurs pouvoirs.

Plusieurs décisions ont étaient prises à l’unanimité suite à la présentation du rapport moral et financier :

  1. Abrobation des comptes présentés par le trésorier P. Mallet
  2. Vote de la cotisation 2013 à 20 euros
  3. Désignation du nouveau conseil d’administration (liste jointe), il y a trois sortants et trois entrants que je remercie pour leur participation
  4. Vote de la délibération autorisant le président à faire un recours auprès du tribunal administratif de Nantes au sujet du PPRI puisqu’il n’y a pas eu de réponse du préfet suite aux différents recours gracieux faits par l’association et certains requérants et désignation de Maitre De Baynast pour défendre les intérêts de l’association devant la justice administrative .L’avocat déposera aussi des requêtes pour certains requérants qui accompagnent l’association dans sa démarche .

Le point fort de l’AG concernait la présentation par l’avocat de la procédure de recours et les principaux griefs qui peuvent être retenus pour étayer la requête qui devra être déposée avant le 9 janvier 2013 .Ces griefs seront évidemment confortés lors des échanges que l’avocat proposera .Le premier aura lieu avec tous les requérants (plus de 35 à ce jour) le :

MARDI 18 DECEMBRE 2012 à 15H à la SALLE DES FÊTES (espace de la mer) à L’Aiguillon sur mer. (noter que le lieu a changé)

Il est demandé aux requérants qui viendront ce jour-là de se munir du double des pièces envoyées au préfet pour le recours gracieux dont principalement le recommandé avec accusé de réception RAR .Ils nous fournirons aussi les informations suivantes :

L’adresse du domicile,

Le numéro de téléphone,

L’adresse mail,

L’adresse des autres terrains concernés par le PPRI avec les références cadastrales.

Ces éléments ont été donnés par certains, on les complètera ce jour-là si nécessaire.

Il serait bon d’avoir le nom et l’adresse de votre assurance .L’avocat sera amené à prendre contact avec les assurances pour les informer de notre démarche car certaines ont demandé des informations assez précises.

L’avocat a aussi abordé le dossier des indemnisations pour ceux qui enregistre une très forte dépréciation de leurs biens suite aux interdictions de construire imposées par le PPRI .Il a soulevé un point de droit très important qui résulte d’une décision récente du Conseil Constitutionnel .La procédure concernant des requêtes d’indemnisation sera abordée le 18 décembre, elle est différente de celle du PPRI .Là aussi vous munir ,pour ceux qui veulent faire une requête d’indemnisation des réponses que le préfet vous a faites .

Enfin le président a informé l’assistance des différentes rencontres et contacts qu’il a eus récemment :

  1. Le président du Conseil Général a reçu l’association le 22 novembre 2012 ;il a fait part de son impatience sur les retards importants enregistrés pour la protection de la commune .Un échange fructueux sur les travaux (technique ,financier ,administratif) a eu lieu entre nous ; on constate surtout des blocages administratifs suite à  «  l’usine à gaz » que les services centraux ont monté après la tempête, accompagnée d’une mauvaise volonté évidente de certains services .Le découragement est en train de gagner toutes les bonnes volontés ,cela peut se transformer en révolte surtout après un PPRI idiot .
  2. Le préfet a invité l’association à la commission d’information locale (CLI) sur le Plan de submersion rapide(PSR) .Une présentation de l’avancement des travaux des travaux a été faite par les services de la DDTM en présence du maire et des autres maitres d’ouvrage . Force est des constaté que cela n’avance pas vite, les premières pelles de chantier devraient être sur place fin décembre (Pergola, Grands relais) .Elles arriveront avec le Père Noel si tout va bien .Le document présenté est en pièce jointe, il est aussi sur le site de la préfecture. Une prochaine réunion est prévue dans six mois, elle permettra de refaire le point ; cela fait trente-trois mois que nous attendions cette information, on ne peut que s’en réjouir de l’avoir enfin ……

En conclusion je souhaite, à tous, de bonnes fêtes de fin d’année et je vous présente ainsi qu’à vos familles, en mon nom et au nom de L’Avenir Ensemble, tous nos bons vœux de bonheur, de joie et de bonne santé pour l’année 2013.

Le Président JM ANGOTTI

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PIECES JOINTES : I ) Conseil d’Administration

ANGOTTI Jean Marie       GORICHON Dominique

AUJARD Yann                     GUILLON Jean-Claude

BERTAUD Magali              JAULIN Yannick

BERTRAND Didier           MALLET Philippe

CHISSON Christophe     JOUIN Christian

CLEMENCEAU Denis   YANNACOULIS Dimitri

DELUZE Evelyne            OUVRARD Bruno (entrant)

DRIGET Robert               DOUGE Philippe (entrant)

DUPONT Françoise       BOUCHER Michelle (entrante)

TROIS SORTANTS BARRAUD Alain, GRONDIN Hilaire, GUILLET Bernard 

2 ) Présentation du PSR par le Préfet (Aller sur le site de la préfecture ou sur le site de l’association)

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Plan des submersions rapides par le Préfet de Vendée

Présentation du plan de submersions rapides sud Vendée du 28 novembre 2012 par la préfecture de la Vendée

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Assemblée Générale pour le 3 décembre 2012 17h30

Nous vous informons que l’association l’Avenir Ensemble organise son assemblée Générale :

le 3 décembre 2012, 17h30 à la salle des fêtes de l’Aiguillon sur Mer.

Nous vous invitons à vous déplacer nombreux puisque des décisions importantes  seront prises ce jour.

Voici le programme :

  •   Rapport moral et financier et paiement de la cotisation de 20€, suite au  recours engagé.
  •  Les impacts du PPRI du 18 juillet 2012.
  •  Réponse du Préfet aux recours gracieux.
  • Les points principaux du recours auprès du Tribunal Administratif présentés par l’avocat de l’association et exposé de la procédure.
  • Protection de la commune (travaux des digues)

 cliquez ici pour télécharger le programme et le pouvoir.

Le pouvoir est à imprimer et à remplir par  les adhérent(e)s
qui ne pourront pas se déplacer.

Le retourner soit par courrier soit par mail à l’association :

          soit par courrier à M. Jean-Marie Angotti

     15 bd des courlis, 85460 l’Aiguillon sur Me

     Ou à Mme Magali Bertaud,
     95 route de la pointe, 85460  l’Aiguillon sur Mer

        soit par mail (pouvoir avec signature scanné) à
lavenirensemble85460@gmail.com

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ASSEMBLEE  GENERALE  de NOVEMBRE  2012 – Protection Juridique : communiqué du Président JM ANGOTTI


L’AVENIR ENSEMBLE  — ASSEMBLEE  GENERALE  de NOVEMBRE  2012     Protection Juridique.


Les réponses, que certains ont bien voulu nous faire parvenir, font apparaitre qu’ils n’ont pas de protection juridique ou que les assurances n’ont pas répondu favorablement, n’ayant pas compris la question.

Je demande à tous de regarder, à nouveau, leur contrat d’assurance et de vérifier qu’il intègre la protection juridique. Souvent la facture fait apparaitre le montant de la cotisation de cette protection.

Si cela n’apparait pas, il est important de poser la question, oralement, à l’assureur car, vu les événements que nous avons traversés avec la tempête, on doit pouvoir bénéficier d’une telle protection à l’avenir. 

Si vous avez envoyé le recours gracieux au préfet, nous indiquer, à nouveau, si vous avez la protection juridique dans votre contrat d’assurance.

Merci à tous pour les  réponses demandées.


JM ANGOTTI   Président de

l’Avenir Ensemble 

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Communiqué de Président JM Angotti : suite du recours gracieux adressé au Préfet de Vendée sur le PPRI 2012 de L’Aiguillon sur Mer. Assemblée générale fin octobre 2012.



L’AVENIR ENSEMBLE.

Suite du recours gracieux  adressé  au Préfet de Vendée sur le PPRI 2012 de L’Aiguillon sur Mer. Assemblée générale fin octobre 2012.

Certains parmi vous ont adressé au préfet un recours gracieux pour le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, fixé par arrêté n°2012 SIDPC-DDTM439 du 18 juillet 2012 porté à la connaissance du public le 2 août 2012. Vous avez aussi contacté votre assurance pour avoir la confirmation de la protection juridique qui vous permet de couvrir les frais d’avocat en cas de recours auprès du Tribunal administratif.

A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse du préfet ou de ses services et une non réponse vaut refus du recours gracieux. Dans ce cas il faut envisager un recours auprès du tribunal administratif déposé par un avocat spécialisé en droit public. J’ai envisagé ce cas et j’en ai parlé lors de notre dernière assemblée c’est pourquoi je vous avais demandé de saisir votre assurance. A la demande de certains adhérents j’ai eu des contacts avec leurs assurances qui ont confirmé leur intervention pour la protection juridique.

Je vous invite à me communiquer par simple message informatique ou par lettre si vous avez reçu une réponse du préfet et de votre assurance et me dire si vous désirez faire un recours auprès du tribunal administratif. C’est une simple indication car la décision sera prise lors de notre assemblée générale qui aura lieu le 30 ou le 31 octobre 2012 à l’AIGUILLON SUR MER en présence d’un avocat  que j’inviterai pour nous donner toutes les informations nécessaires.
Ce recours pourra être fait par l’association et par chacun d’entre vous mais sous forme d’un groupement pour partager les frais engagés.

Je vous préciserai ultérieurement le lieu et l’heure de notre assemblée générale.

Vous pouvez donc écrire à une des trois personnes ci-après :

Magali Bertaud : 95 rte de la pointe l’Aiguillon/mer ou earldelabaie@orange.fr   

Christophe Chisson : 8 rue G Clémenceau  l’Aiguillon/mer ou christophe.chisson@neuf.fr

Jean-Marie Angotti :15 bd des courlis  l’Aiguillon/mer ou  jean-marie.angotti@orange.fr

Je vous remercie pour les réponses apportées, elles nous seront très utiles.


Le Président, JM  ANGOTTI

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Article de presse du 3 octobre 2012 : Vendée, les premiers plans de prévention des risques d’inondations post-Xythia validés

Cliquez ici pour lire l’article paru dans Actu-Environnement sous la plume de Philippe Collet

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Communiqué du Président du 16/9/2012

Communiqué du Président du 16/9/2012

 

1) Rencontre avec notre nouveau député, Monsieur Hugues Fourage, maire de Fontenay le Comte.

Il nous a accordé, le 15/9/2012, une entrevue de presque deux heures pour évoquer les
dossiers importants de notre association, notamment la protection de l’agglomération que nous attendons depuis trente mois. Nous avons présenté nos solutions et avons relaté toutes nos rencontres infructueuses à ce jour ; il a bien noté l’inertie du système PPRI, PSR, PAPI etc…

En rappelant les engagements du candidat François Hollande (cf. lettre sur le site) nous lui
avons remis un dossier pour  la ministre de l’Environnement, en lui suggérant de l’inviter à L’Aiguillon sur Mer, le plus vite possible, pour l’informer sur la réalité de la situation.

2) Dépôt d’une plainte auprès de la gendarmerie de Luçon.

Une lettre a été adressée au Préfet de Vendée le 5/9/2012 par un inconnu, mais sous
le nom de notre association l’AVENIR ENSEMBLE, avec l’adresse de notre
vice-présidente Magali Bertaud.
Cette lettre ,dont la copie nous a été remise par le maire, le 15/9/2012, passe en revue certaines affaires concernant la gestion communale, permis de construire, subventions, travaux  etc. Elle évoque, dans le détail, et en des termes peu élégants pour le maire et la municipalité, certains points connus seulement des initiés de cette gestion communale.

Notre association n’a rien à voir avec cette lettre, c’est pourquoi nous avons déposé plainte, le 16/9/2012, auprès des officiers de police judiciaire pour faux et usage de faux qui porte atteinte à la notoriété et à l’honnêteté de notre association. En outre nous l’avons fait pour rechercher et poursuivre, via la gendarmerie, certains nuisibles qui n’acceptent pas notre bonne volonté d’entretenir des relations civiles avec le maire. Il était facile, par lâcheté et couardise, de signer cette lettre au nom de l’Avenir Ensemble.

Le Président JM ANGOTTI

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RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R2


RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R2 :


Si vous souhaitez engager un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée pour lui demander  l’abrogation de l’arrêté n°2012 SIDPC-DDTM 439 du 18 juillet 2012  concernant le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, vous trouverez ci-dessous, trois modèles de documents à télécharger et à compléter avec votre identité, adresse et références cadastrales des biens immobiliers concernés :

     Un courrier à adresser au Préfet de la Vendée accompagné d’un dossier à adresser au plus tard le 13 septembre 2012, en recommandé avec accusé de réception,

     Une lettre à envoyer à votre assurance pour lui demander la garantie de la protection juridique éventuellement prévue dans votre contrat  

Modèles de documents à télécharger :

o  Lettre au Préfet : Recours gracieux relatif au R2

       o  Dossier des arguments invoqués      

       o  Lettre à l’assurance pour demander la garantie de la protection juridique

Si vous souhaitez contacter l’association l’Avenir Ensemble pour des
informations complémentaires, vous pouvez :

     Soit envoyer un mail à : lavenirensemble85460@gmail.com

     Soit prendre contact avec Denis Clémenceau :

79 rue Pasteur, 85460 L’Aiguillon sur Mer

         Téléphone : 02 51 29 48 75

Enfin, si vous engagez un recours gracieux, merci de tenir informée – aux
adresses ci-dessus mentionnées – l’association de vos démarches : envoi des courriers au Préfet et à l’assurance et les réponses reçues ou non reçues de façon à ce qu’ensemble nous puissions organiser la suite à donner à l’issue des deux mois réglementaires d’attente de la réponse ou de l’absence de réponse du Préfet  afin de déclencher la phase contentieuse.

Voici un aperçu du compte rendu de l’AG fait par Ouest France :

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RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R1 :

Si vous souhaitez engager un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée pour lui demander  l’abrogation de l’arrêté n°2012 SIDPC-DDTM 439 du 18 juillet 2012  concernant le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, vous trouverez ci-dessous, trois modèles de documents à télécharger et à compléter avec votre identité, adresse et références cadastrales des biens immobiliers concernés :

     Un courrier à adresser au Préfet de la Vendée accompagné d’un dossier à adresser au plus tard le 13 septembre 2012, en recommandé avec accusé de réception,

     Une lettre à envoyer à votre assurance pour lui demander la garantie de la protection juridique éventuellement prévue dans votre contrat.

Modèles de documents à télécharger :

o  Lettre au Préfet : Recours gracieux relatif au R1

o  Dossier des arguments invoqués

      o  Lettre à l’assurance pour demander la garantie de la protection juridique

Si vous souhaitez contacter l’association l’Avenir Ensemble pour des
informations complémentaires, vous pouvez :

     Soit envoyer un mail à : lavenirensemble85460@gmail.com

     –     Soit prendre contact avec Denis Clémenceau :

    79 rue Pasteur, 85460 L’Aiguillon sur Mer

             Téléphone : 02 51 29 48 75

Enfin, si vous engagez un recours gracieux, merci de tenir informée – aux
adresses ci-dessus mentionnées – l’association de vos démarches : envoi des courriers au Préfet et à l’assurance et les réponses reçues ou non reçues de façon à ce qu’ensemble nous puissions organiser la suite à donner à l’issue des deux mois réglementaires d’attente de la réponse ou de l’absence de réponse du Préfet  afin de déclencher la phase contentieuse.

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’AVENIR ENSEMBLE LE 6 SEPTEMBRE 2012 A 18H30

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Compte-rendu du Conseil d’Administration de l’Avenir Ensemble du 20 Août 2012

Je vous fais parvenir le CR et le texte que nous avons examiné au CA  et qui a fait l’objet d’une discussion qui nous conduit à vous soumettre nos idées divergentes notamment sur la stratégie d’un recours au TA .

Il y a deux sujets importants et liés : le PPRI et la protection.

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Réflexions d’un Aiguillonnais suite à la Publication du PPRI de la Commune de l’Aiguillon sur Mer.

Réflexions d’un Aiguillonnais suite à la Publication du PPRI de la Commune de l’Aiguillon sur Mer


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Le PPRI de L’AIGUILLON/MER et de LA FAUTE/MER PUBLIE LE 02 AOUT 2012

Le PPRI dans sa dernière mouture vient d’être publié officiellement le 2 août 2012 par la Préfecture de la Vendée.
A la première lecture, il apparaît que ce PPRI ne correspond absolument pas à nos attentes ! Sachant d’autre part, que notre priorité reste la protection de l’agglomération aiguillonnaise.
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Xynthia : la Cour des comptes cible les défaillances de l’État

Dans son rapport rendu public le 5 juillet 2012,la Cour des Comptes ne mâche pas ses mots sur la gestion calamiteuse de l’État tant en ce qui concerne la politique de rachats des biens immobiliers, que les digues de protection.

Il s’avère nécessaire de relancer notre action auprès des pouvoirs publics et politiques dès le mois de septembre en s’appuyant sur les réponses de Monsieur Hollande, Président de la République et de Monsieur Fourage, notre député de circonscription.

En effet, à ce jour, nous n’avons toujours pas de PPRI et de PAPI nécessaires à la réalisation de travaux de protection de notre commune.

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Xynthia : La commission d’enquête est défavorable au projet d’expropriaton à La Pointe de l’Aiguillon !

Cliquez sur les liens pour consulter :

3-Les conclusions et avis du rapport de la commission d’enquête

1-Le rapport d’enquête

4-Le rapport d’enquête parcellaire

2-Les pièces annexes

En complément à la page 26 de l’annexe 2, cliquez sur ce lien pour plus de précisions.
Pour celles et ceux qui ne peuvent pas accéder à Facebook, cliquez ici pour lire les explications complémentaires de Mme Magali Bertaud.

Pour plus d’informations relatives aux « expropriations des biens exposés au risque de submersion marine – L Aiguillon sur Mer », allez sur le site de la Préfecture de La Vendée

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Réponses reçues des deux candidats présents au 2ème tour des législatives du 17 juin 2012

Vous trouverez ci-dessous les réponses que nous avons reçues des deux candidats –Hugues FOURAGE et Joël SARLOT – au deuxième tour des législatives qui auront lieu le 17 juin 2012.

Ils s’engagent à agir pour la protection et à soutenir notre action dans la lutte contre les submersions marines car nous les avons rencontrés et nous les avons convaincus de notre situation dangereuse.

Ils ont compris les enjeux importants pour  la sécurité des habitants de la commune de l’Aiguillon sur Mer.

Nous avons dit et écrit que nous serions attentifs à leur engagement . Nous continuerons

le combat pour que la protection soit effective et un des deux nous retrouvera dans sa

permanence après les élections.

Réponse de HUGUES FOURAGE :

 

Réponse de JOËL SARLOT :

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Premères réponses reçues suite au courrier envoyé par l’Avenir Ensemble aux candidats aux élections législatives

Vous trouverez ci-dessous les 1ères réponses reçues suite au courrier que le Président de l’association L’avenir Ensemble a envoyée à l’ensemble des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains :

Lettre de Dominique Souchet, député de la Vendée, en date du 5 juin 2012 :

Réponse de Tony Demeurant, candidat d’Europe Ecologie Les Verts

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Nouvelle initiative de l’Avenir ensemble : lettre envoyée aux candidats aux élections législatives pour les interpeller sur la protection de l’Aiguillon sur Mer contre les submersions marines

Notre association a de nouveau pris l’initiative d’interpeller les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains afin de les interpeller sur leur silence assourdissant en ce qui concerne la protection de l’Aiguillon sur Mer contre les submersions marines qui la menacent.

Vous pourrez consulter ci-dessous la teneur du courrier qui leur a été adressé le 4 juin 2012 par le président Jean-Marie Angotti :

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protection de l’Aiguillon sur Mer : nouvelle réponse de la Préfecture de La Vendée en date du 26 avril 2012

A la suite du courrier adressé par Nicolas Sarkozy le 30 mars 2012, le président de l’association l’Avenir Ensemble a envoyé un nouvelle lettre au nouveau Préfet, pour lui exprimer ses inquiétudes relatives à la protection de la commune de l’Aiguillon sur Mer contre les submersions marines.

Ci-jointe, la réponse du Préfet en date du 26/04/2012.

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REPONSES DU FRONT DE GAUCHE

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Front de Gauche, au courrier que lui a adressé le Président de l’Avenir Ensemble, Jean-Marie Angotti, relatif à la protection des biens et des personnes contre les submersions marines :

Cliquez ici pour consulter la réponse du Front de Gauche

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Point sur les courriers adressés aux candidats à la présidentielle pour les interpeler sur l’urgence de la protection de la commune de L’Aiguillon sur Mer contre les submersions marines

I) Liste des courriers adressés aux candidats, accompagnés d’un dossier 

II) Réponses reçues à ce jour 

Consultez l’article publié par France 3 Pays de la Loire du 10 04 2012 sur le même sujet « Xynthia, les sinistrés interpellent les candidats »

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Communiqué suite au rassemblement du 26 février 2012 organisé par l’Avenir Ensemble

-> discours du président Jean-Marie Angotti

-> discours de la vice-présidente Magali Bertaud

-> poème de Georges Gauvin : »La digue protectrice »

-> poème de Georges Gauvin sous forme d’acrostiche : « Tempête du 28 février 2012 Xynthia »

 

 

 

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