RECOURS GRACIEUX CONTRE LE PPRI RELATIF AU ZONAGE R1 :

Si vous souhaitez engager un recours gracieux auprès du Préfet de Vendée pour lui demander  l’abrogation de l’arrêté n°2012 SIDPC-DDTM 439 du 18 juillet 2012  concernant le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, vous trouverez ci-dessous, trois modèles de documents à télécharger et à compléter avec votre identité, adresse et références cadastrales des biens immobiliers concernés :

     Un courrier à adresser au Préfet de la Vendée accompagné d’un dossier à adresser au plus tard le 13 septembre 2012, en recommandé avec accusé de réception,

     Une lettre à envoyer à votre assurance pour lui demander la garantie de la protection juridique éventuellement prévue dans votre contrat.

Modèles de documents à télécharger :

o  Lettre au Préfet : Recours gracieux relatif au R1

o  Dossier des arguments invoqués

      o  Lettre à l’assurance pour demander la garantie de la protection juridique

Si vous souhaitez contacter l’association l’Avenir Ensemble pour des
informations complémentaires, vous pouvez :

     Soit envoyer un mail à : lavenirensemble85460@gmail.com

     –     Soit prendre contact avec Denis Clémenceau :

    79 rue Pasteur, 85460 L’Aiguillon sur Mer

             Téléphone : 02 51 29 48 75

Enfin, si vous engagez un recours gracieux, merci de tenir informée – aux
adresses ci-dessus mentionnées – l’association de vos démarches : envoi des courriers au Préfet et à l’assurance et les réponses reçues ou non reçues de façon à ce qu’ensemble nous puissions organiser la suite à donner à l’issue des deux mois réglementaires d’attente de la réponse ou de l’absence de réponse du Préfet  afin de déclencher la phase contentieuse.

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