Communiqué de Président JM Angotti : suite du recours gracieux adressé au Préfet de Vendée sur le PPRI 2012 de L’Aiguillon sur Mer. Assemblée générale fin octobre 2012.



L’AVENIR ENSEMBLE.

Suite du recours gracieux  adressé  au Préfet de Vendée sur le PPRI 2012 de L’Aiguillon sur Mer. Assemblée générale fin octobre 2012.

Certains parmi vous ont adressé au préfet un recours gracieux pour le PPRI de L’Aiguillon sur Mer, fixé par arrêté n°2012 SIDPC-DDTM439 du 18 juillet 2012 porté à la connaissance du public le 2 août 2012. Vous avez aussi contacté votre assurance pour avoir la confirmation de la protection juridique qui vous permet de couvrir les frais d’avocat en cas de recours auprès du Tribunal administratif.

A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse du préfet ou de ses services et une non réponse vaut refus du recours gracieux. Dans ce cas il faut envisager un recours auprès du tribunal administratif déposé par un avocat spécialisé en droit public. J’ai envisagé ce cas et j’en ai parlé lors de notre dernière assemblée c’est pourquoi je vous avais demandé de saisir votre assurance. A la demande de certains adhérents j’ai eu des contacts avec leurs assurances qui ont confirmé leur intervention pour la protection juridique.

Je vous invite à me communiquer par simple message informatique ou par lettre si vous avez reçu une réponse du préfet et de votre assurance et me dire si vous désirez faire un recours auprès du tribunal administratif. C’est une simple indication car la décision sera prise lors de notre assemblée générale qui aura lieu le 30 ou le 31 octobre 2012 à l’AIGUILLON SUR MER en présence d’un avocat  que j’inviterai pour nous donner toutes les informations nécessaires.
Ce recours pourra être fait par l’association et par chacun d’entre vous mais sous forme d’un groupement pour partager les frais engagés.

Je vous préciserai ultérieurement le lieu et l’heure de notre assemblée générale.

Vous pouvez donc écrire à une des trois personnes ci-après :

Magali Bertaud : 95 rte de la pointe l’Aiguillon/mer ou earldelabaie@orange.fr   

Christophe Chisson : 8 rue G Clémenceau  l’Aiguillon/mer ou christophe.chisson@neuf.fr

Jean-Marie Angotti :15 bd des courlis  l’Aiguillon/mer ou  jean-marie.angotti@orange.fr

Je vous remercie pour les réponses apportées, elles nous seront très utiles.


Le Président, JM  ANGOTTI

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