Compte-rendu de l’assemblée générale du 03/12/2012

COMPTE RENDU AG DU 3 DECEMBRE 2012

L’assistance était nombreuse (près de 200 personnes) nous en sommes très content et je remercie ceux qui ont fait le déplacement pour nous soutenir et nous aider .Je remercie aussi ceux qui s’étaient excusés et nous avaient envoyé leurs pouvoirs.

Plusieurs décisions ont étaient prises à l’unanimité suite à la présentation du rapport moral et financier :

  1. Abrobation des comptes présentés par le trésorier P. Mallet
  2. Vote de la cotisation 2013 à 20 euros
  3. Désignation du nouveau conseil d’administration (liste jointe), il y a trois sortants et trois entrants que je remercie pour leur participation
  4. Vote de la délibération autorisant le président à faire un recours auprès du tribunal administratif de Nantes au sujet du PPRI puisqu’il n’y a pas eu de réponse du préfet suite aux différents recours gracieux faits par l’association et certains requérants et désignation de Maitre De Baynast pour défendre les intérêts de l’association devant la justice administrative .L’avocat déposera aussi des requêtes pour certains requérants qui accompagnent l’association dans sa démarche .

Le point fort de l’AG concernait la présentation par l’avocat de la procédure de recours et les principaux griefs qui peuvent être retenus pour étayer la requête qui devra être déposée avant le 9 janvier 2013 .Ces griefs seront évidemment confortés lors des échanges que l’avocat proposera .Le premier aura lieu avec tous les requérants (plus de 35 à ce jour) le :

MARDI 18 DECEMBRE 2012 à 15H à la SALLE DES FÊTES (espace de la mer) à L’Aiguillon sur mer. (noter que le lieu a changé)

Il est demandé aux requérants qui viendront ce jour-là de se munir du double des pièces envoyées au préfet pour le recours gracieux dont principalement le recommandé avec accusé de réception RAR .Ils nous fournirons aussi les informations suivantes :

L’adresse du domicile,

Le numéro de téléphone,

L’adresse mail,

L’adresse des autres terrains concernés par le PPRI avec les références cadastrales.

Ces éléments ont été donnés par certains, on les complètera ce jour-là si nécessaire.

Il serait bon d’avoir le nom et l’adresse de votre assurance .L’avocat sera amené à prendre contact avec les assurances pour les informer de notre démarche car certaines ont demandé des informations assez précises.

L’avocat a aussi abordé le dossier des indemnisations pour ceux qui enregistre une très forte dépréciation de leurs biens suite aux interdictions de construire imposées par le PPRI .Il a soulevé un point de droit très important qui résulte d’une décision récente du Conseil Constitutionnel .La procédure concernant des requêtes d’indemnisation sera abordée le 18 décembre, elle est différente de celle du PPRI .Là aussi vous munir ,pour ceux qui veulent faire une requête d’indemnisation des réponses que le préfet vous a faites .

Enfin le président a informé l’assistance des différentes rencontres et contacts qu’il a eus récemment :

  1. Le président du Conseil Général a reçu l’association le 22 novembre 2012 ;il a fait part de son impatience sur les retards importants enregistrés pour la protection de la commune .Un échange fructueux sur les travaux (technique ,financier ,administratif) a eu lieu entre nous ; on constate surtout des blocages administratifs suite à  «  l’usine à gaz » que les services centraux ont monté après la tempête, accompagnée d’une mauvaise volonté évidente de certains services .Le découragement est en train de gagner toutes les bonnes volontés ,cela peut se transformer en révolte surtout après un PPRI idiot .
  2. Le préfet a invité l’association à la commission d’information locale (CLI) sur le Plan de submersion rapide(PSR) .Une présentation de l’avancement des travaux des travaux a été faite par les services de la DDTM en présence du maire et des autres maitres d’ouvrage . Force est des constaté que cela n’avance pas vite, les premières pelles de chantier devraient être sur place fin décembre (Pergola, Grands relais) .Elles arriveront avec le Père Noel si tout va bien .Le document présenté est en pièce jointe, il est aussi sur le site de la préfecture. Une prochaine réunion est prévue dans six mois, elle permettra de refaire le point ; cela fait trente-trois mois que nous attendions cette information, on ne peut que s’en réjouir de l’avoir enfin ……

En conclusion je souhaite, à tous, de bonnes fêtes de fin d’année et je vous présente ainsi qu’à vos familles, en mon nom et au nom de L’Avenir Ensemble, tous nos bons vœux de bonheur, de joie et de bonne santé pour l’année 2013.

Le Président JM ANGOTTI

————————————————————————————–

PIECES JOINTES : I ) Conseil d’Administration

ANGOTTI Jean Marie       GORICHON Dominique

AUJARD Yann                     GUILLON Jean-Claude

BERTAUD Magali              JAULIN Yannick

BERTRAND Didier           MALLET Philippe

CHISSON Christophe     JOUIN Christian

CLEMENCEAU Denis   YANNACOULIS Dimitri

DELUZE Evelyne            OUVRARD Bruno (entrant)

DRIGET Robert               DOUGE Philippe (entrant)

DUPONT Françoise       BOUCHER Michelle (entrante)

TROIS SORTANTS BARRAUD Alain, GRONDIN Hilaire, GUILLET Bernard 

2 ) Présentation du PSR par le Préfet (Aller sur le site de la préfecture ou sur le site de l’association)

Publicités
Cet article a été publié dans Communiqués. Ajoutez ce permalien à vos favoris.