RECOURS CONTENTIEUX : REUNION AVEC LES REQUERANTS LE MARDI 18 DECEMBRE 2012

CHERS ADHERANTS (les requérants)

Je vous rappelle notre réunion du :

LE MARDI 18 décembre 2012 à 15H Salle des Fêtes de L’Aiguillon sur mer (Vitrine de la mer).(Nous avons changé de lieu car la salle de musique était déjà prise.)

Nous aborderons  avec l’avocat Maitre De Baynast :

1 )La Requête au Tribunal Administratif pour le PPRI

Je vous demande (ceux ayant fait un recours gracieux auprès du Préfet) de prendre les pièces suivantes :

-le recommandé de la poste (RAR) qui est la preuve que vous avez écrit au préfet, il fixe la date limite de la requête.

-la lettre et le recours gracieux (facultatif)

-l’ adresse et le N° du contrat de votre assurance

On fera des doubles pour que vous puissiez garder vos pièces.

2 ) Recours indemnitaires

L’avocat présentera ensuite, pour ceux qui le souhaitent, la démarche relative aux recours indemnitaires. En effet certains sont fortement pénalisés par l’inconstructibilité résultant du zonage du PPRI. Il serait bon que vous ayez avec vous l’adresse et le numéro cadastral des parcelles concernées.

Je vous remercie de votre présence le 18 décembre, à bientôt

Le président de L’Avenir Ensemble.

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